Déposée par voie électronique le 7 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) NITISCO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « N » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) NITISCO domicilié(e) 38 rue du Maréchal Murat - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 824 930 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NITISCO, M. CLAUDE BETTON domicilié(e) 38 rue du Maréchal Murat - 31130 - BALMA - France.
La marque N a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958987.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque N est expirée depuis le 7 novembre 2022.
NITISCO a également déposé les autres marques suivantes : NIVISCO , NITISCO
NITISCO, SAS - 38 rue du Maréchal Murat - 31130 - BALMA - France - SIREN 750824930
NITISCO, M. CLAUDE BETTON - 38 rue du Maréchal Murat - 31130 - BALMA - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ;
Gestion des affaires commerciales ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ;
Installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Formation ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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